Conditions générales de vente
6. Conditions de vente
Conditions générales de vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues sur le site solvana.fr entre (ci-après « Solvana ») et toute personne physique agissant en qualité de consommateur (ci-après « le Client »). Toute commande implique l’acceptation des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sont des produits cosmétiques capillaires, décrits avec la plus grande exactitude possible sur leur fiche produit. Les photographies ne sont pas contractuelles : le rendu des couleurs peut varier selon l’écran et la couleur d’origine des cheveux. La liste des ingrédients et les précautions d’emploi figurent sur chaque fiche produit et sur l’emballage.
Précautions : un test d’allergie doit être réalisé 48 h avant chaque application. Ne pas utiliser sur un cuir chevelu irrité ou abîmé, ni en cas d’antécédent de réaction à une coloration. En cas de grossesse, d’allaitement ou de traitement médical, demandez l’avis de votre médecin. Solvana ne saurait être tenue responsable d’une utilisation non conforme au mode d’emploi.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) [ou : TVA non applicable, article 293 B du CGI]. La livraison est offerte. Solvana se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. En cas de réduction, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué au cours des 30 jours précédant la réduction.
Article 4 – Commande
Le Client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne ses coordonnées, puis valide sa commande et procède au paiement. La vente est conclue à la confirmation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Solvana se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige de paiement ou de commande anormale.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée, par carte bancaire et par les autres moyens proposés au moment de la commande. Le débit intervient à la validation de la commande.
Article 6 – Livraison
Les modalités, zones et délais de livraison sont détaillés dans notre Politique d’expédition. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours après la date indiquée, le Client peut annuler sa commande dans les conditions prévues aux articles L216-2 et suivants du Code de la consommation.
Article 7 – Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision, en informant Solvana par e-mail à support@solvana.fr .
Conformément à l’article L221-28, 9° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits cosmétiques descellés après la livraison, qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé.
Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après que Solvana a été informée de la décision du Client, et peut être différé jusqu’à la réception du produit. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 8 – Garanties commerciales Solvana
En plus de ses droits légaux, le Client bénéficie :
- de la garantie Satisfait ou remboursé 30 jours ;
- de la Garantie Teinte parfaite (échange de teinte sous 30 jours).
Leurs conditions sont détaillées dans notre Politique de retour et de remboursement.
Article 9 – Garanties légales
Indépendamment de la garantie commerciale, Solvana est tenue de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, il peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou, à défaut, une réduction du prix ou la résolution du contrat. Il est dispensé de prouver l’existence du défaut de conformité pendant 24 mois à compter de la délivrance.
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés au sens de l’article 1641 du Code civil, dans un délai de 2 ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix.
Article 10 – Responsabilité
Solvana ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, ni des dommages résultant d’une utilisation des produits non conforme au mode d’emploi et aux précautions indiquées.
Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Leur traitement est décrit dans notre Politique de confidentialité.
Article 12 – Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation : support@solvana.fr .
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents dans les conditions du droit commun.